Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1, L. 564-2, R. 564-1 à R. 564-5 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l'avis du préfet de la zone de défense de Paris en date 31 octobre 2011 ;
Vu les avis des préfets des régions Champagne-Ardenne, Centre et Haute-Normandie respectivement en date du 26 octobre 2011, du 17 novembre 2011 et du 7 décembre 2011 ;
Vu l'avis des préfets des départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne respectivement en date du 20 octobre 2011 et du 8 novembre 2011 ;
Vu l'avis des conseils généraux de la Marne, de la Mayenne, de la Seine-Saint-Denis, de la Côte-d'Or, du Val-d'Oise, d'Ille-et-Vilaine, de l'Eure, de la Nièvre, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, respectivement en date du 10 octobre 2011, 19 octobre 2011, 3 novembre 2011, 18 novembre 2011, 21 novembre 2011, 22 novembre 2011, 23 novembre 2011, 24 novembre 2011 et du 25 novembre 2011 ;
Vu l'avis de l'entente interdépartementale pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, de l'Aire et de leurs affluents en date du 9 novembre 2011 ;
Vu l'avis de l'institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine en date du 15 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité de bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents en date du 26 octobre 2011 ;
Vu l'avis du syndicat mixte de la vallée de l'Orge aval en date du 1er décembre 2011 ;
Vu l'avis du comité de bassin du 5 janvier 2012 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
Arrête :
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L'arrêté du 22 décembre 2005relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est abrogé. Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé.
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Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Sein-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Seine-Normandie. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France : http :// www. driee. ile-de-france. developpement-durable. gouv. fr.
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Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, délégué du bassin Seine-Normandie, et les préfets sous l'autorité desquels sont placés les services de prévision des crues du bassin Seine-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2012.
D. Canepa