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Décision n°2012-119 du 14 février 2012

complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV numérique

Résumé. La société GR1 a le droit de diffuser des programmes TV numériques, mais doit respecter des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu les informations communiquées par la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion pour la société GR1

Résumé. La société GR1 a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais doit suivre des règles techniques précises.

La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société GR1 et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles techniques pour les émetteurs de télévision

Résumé. Le CSA donne des règles pour les antennes de télévision dans certaines zones.

Fait à Paris, le 14 février 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-119 du 14 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe