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Arrêté du 15 mars 2012

portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9241)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'un accord agricole dans la Drôme

Résumé. Un nouvel accord entre employeurs et salariés agricoles en Drôme devient obligatoire pour tous.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 11 février 1971 portant extension de la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;

Vu l'avenant du 20 janvier 2011 à la convention susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 21 septembre 2011 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Arrête :

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Extension d'un accord agricole en Drôme

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés des exploitations agricoles de la Drôme devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 120 du 20 janvier 2011 à la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension des effets d'un avenant pour les exploitations agricoles

Résumé. Un accord supplémentaire pour les travailleurs agricoles en Drôme devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord agricole en Drôme) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/4, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).

Arrêté du 15 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3