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Décret n°2012-408 du 23 mars 2012

portant publication de la Mesure 10 (2011), zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 2 (McMurdo Dry Valleys, Terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé

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Protection des vallées sèches de McMurdo en Antarctique

Résumé. La France met en place un plan pour protéger les vallées sèches de McMurdo en Antarctique, un endroit unique et important pour la science.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid, le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,

Décrète :

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Publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un plan de gestion pour protéger une zone spéciale en Antarctique sera publié en France.

La Mesure 10 (2011), zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 2 (McMurdo Dry Valleys, Terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Application des règles de protection en Antarctique

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de faire appliquer les règles de protection d'une zone spéciale en Antarctique.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection des vallées sèches de McMurdo

Résumé. Un nouveau plan est mis en place pour protéger les vallées sèches de McMurdo en Antarctique, un endroit spécial avec des écosystèmes rares et importants pour la science.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 23 mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 29 septembre 2011.

Décret n°2012-408 du 23 mars 2012
Article 1
Article 2
Annexe