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Arrêté du 14 mars 2012

portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche (n° 9071)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles en Ardèche

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs agricoles en Ardèche devient obligatoire dès la publication de cet arrêté.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1984 portant extension de la convention collective de travail du 20 décembre 1983 concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles du département de l'Ardèche et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;

Vu l'avenant du 18 mai 2011 à la convention susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 18 janvier 2012 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, de la santé et de l'emploi,

Arrête :

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Extension d'un avenant à la convention collective agricole en Ardèche

Résumé. Un accord supplémentaire à la convention collective des travailleurs agricoles en Ardèche devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 56 du 18 mai 2012 à la convention collective de travail du 20 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.

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Extension des effets d'un avenant pour les travailleurs agricoles

Résumé. Un accord supplémentaire pour les travailleurs agricoles en Ardèche devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à la convention collective agricole en Ardèche) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application d'un accord agricole en Ardèche

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord dans l'agriculture en Ardèche.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/3, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).

Arrêté du 14 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3