Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de démission d'un auditeur
Résumé. Un arrêté modifie la date de démission d'un auditeur de justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mars 2012, les dispositions de l'arrêté du 21 février 2012 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature sont modifiées comme suit :
La démission de M. Renaud SEVERE, auditeur de justice, est acceptée à compter du 19 février 2012 au lieu du 23 janvier 2012.
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