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Arrêté du 14 mars 2012

portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Trois personnes sont nommées pour aider à juger les demandes d'asile.

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Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Trois personnes sont nommées assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 2012, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile : M. Pierre Cammarata, administrateur civil honoraire, M. Henri Deniaud, ministre plénipotentiaire honoraire, et Mme Catherine Hesse, inspectrice générale des affaires sociales.

Arrêté du 14 mars 2012