JORF n°0074 du 27 mars 2012

Arrêté du 14 mars 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 2012, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile : M. Pierre Cammarata, administrateur civil honoraire, M. Henri Deniaud, ministre plénipotentiaire honoraire, et Mme Catherine Hesse, inspectrice générale des affaires sociales.