Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du CEND
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2002Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'énergie et du numérique) relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2002Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mars 2012.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson