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Arrêté du 15 mars 2012

modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du CEND et création d'une cellule d'études

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 modifie la composition d'un comité et crée une cellule d'études pour mieux suivre les sujets discutés.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'énergie et du numérique) relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense,

Arrêtent :

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Modification de la composition du CEND

Résumé. Le CEND ajoute des membres et crée une cellule d'études pour mieux suivre les sujets discutés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2002Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 13 mars 2002
Art. 3

En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

Arrêté du 15 mars 2012
Article 1
Article 2