Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2012

portant acceptation d'une libéralité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'un legs pour une école militaire

Résumé. Un ministre accepte un don important pour une école militaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'un legs pour l'Ecole des pupilles de l'air

Résumé. Un ministre accepte un legs important pour une école militaire.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 14 mars 2012, est accepté le legs universel consenti à l'Ecole des pupilles de l'air par Mme Le Moing (Ginette), épouse Failler.

Arrêté du 14 mars 2012