Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acceptation d'un legs pour l'Ecole des pupilles de l'air
Résumé. Un ministre accepte un legs important pour une école militaire.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 14 mars 2012, est accepté le legs universel consenti à l'Ecole des pupilles de l'air par Mme Le Moing (Ginette), épouse Failler.
1 version