portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Abrogé1 janvier 2023
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Vu l'arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 25 octobre 2011,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de santé et sécurité
Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité des employés est créé à l'Institut national de recherche en informatique.
Il est créé auprès du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
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Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Un comité spécial aide à discuter des questions de sécurité et de bien-être au travail pour les employés d'un institut de recherche en informatique.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité)Art. 1Création d'un comité de santé et sécuritéUn comité pour la santé et la sécurité des employés est créé à l'Institut national de recherche en informatique. apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, avec des représentants de l'administration et du personnel.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ; ― le directeur des ressources humaines. Le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité. b) Représentants du personnel : Huit membres titulaires et huit membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public. Le médecin de prévention coordinateur, le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.
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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Un arrêté crée un comité pour la sécurité et les conditions de travail à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.