En vigueur depuis le 28 mars 2012
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Désignation des lieux pour contrôles d'identité
Les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application du huitième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale (Contrôle d'identité par la police) et de l'article 67 quater du code des douanes (Pouvoirs des agents des douanes pour le contrôle des titres) sont désignés à l'annexe I du présent arrêté.
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