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Arrêté du 22 mars 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation de vente d'un nouveau médicament anticancéreux

Résumé. Un nouvel médicament contre le cancer, la Doxorubicine Accord, est maintenant autorisé à être vendu par certaines pharmacies.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Ajout d'un médicament anticancéreux à la liste des spécialités

Résumé. Un nouveau médicament contre le cancer, la Doxorubicine Accord, est ajouté à la liste des spécialités autorisées.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS DÉNOMINATION
DOXORUBICINE ACCORD 2 mg/ml, solution pour perfusion ACCORD HEALTHCARE 6 278 337 5 DOXORUBICINE ACCORD 2 mg/ml, solution pour perfusion, 1 flacon en verre de 100 ml
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Exécution d'un arrêté modifiant une liste de médicaments

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2012 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour ajouter un médicament anticancéreux à une liste existante.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 22 mars 2012
Article 1
Article 2