JORF n°0074 du 27 mars 2012

Arrêté du 22 mars 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire| CODE CIS | DÉNOMINATION | |----------------------------------------------------|-----------------------------|-----------|---------------------------------------------------------------------------------| |DOXORUBICINE ACCORD 2 mg/ml, solution pour perfusion| ACCORD HEALTHCARE |6 278 337 5|DOXORUBICINE ACCORD 2 mg/ml, solution pour perfusion, 1 flacon en verre de 100 ml|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma