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Arrêté du 14 mars 2012

portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'un accord agricole dans le Morbihan

Résumé. Un nouvel accord devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés agricoles dans le Morbihan.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 portant extension de la convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;

Vu l'avenant du 24 juin 2011 à la convention susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 4 novembre 2011 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Arrête :

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Extension d'un accord agricole dans le Morbihan

Résumé. Un accord dans l'agriculture du Morbihan devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.

Les dispositions de l'avenant n° 69 du 24 juin 2011 à la convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension des effets d'un avenant pour les exploitations agricoles du Morbihan

Résumé. Un accord supplémentaire pour les travailleurs agricoles dans le Morbihan devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord agricole dans le Morbihan) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires financières

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/3, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).

Arrêté du 14 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3