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Décision du 8 mars 2012

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Délégation de signature pour un agent contractuel en sécurité informatique

Résumé. Un agent contractuel, M. Christophe Peguillan, est autorisé à signer des documents dans le domaine de la sécurité informatique.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, M. Christophe Peguillan, est autorisé à signer des documents dans le domaine de la sécurité informatique.

Le 8 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. Christophe Peguillan, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. La décision modifie une délégation de signature pour inclure M. Christophe Peguillan dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

J.-M. Aurand

Décision du 8 mars 2012
Article 1
Article 2