JORF n°0074 du 27 mars 2012

Arrêté du 15 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 15 mars 2012, M. Jean, Gilbert, Pierre, Marie Baudet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 19 septembre 1996 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Moselle, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 9 juin 2012 et admis, par limite d'âge, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.