JORF n°0074 du 27 mars 2012

Arrêté du 13 mars 2012

Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 susvisé, modifié par l'arrêté du 2 février 2005, l'arrêté du 24 mai 2007, l'arrêté du 30 octobre 2008, l'arrêté du 27 novembre 2009, l'arrêté du 11 octobre 2010, l'arrêté du 14 janvier 2011 et l'arrêté du 15 mars 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2005 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2012.

Pour le directeur général adjoint,

directeur chargé de l'intérim des fonctions

de directeur général et par délégation :

La directrice des ressources humaines

de l'établissement public,

M. Cornec