Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0016 du 19 janvier 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-502 articles · 17 janvier 2012
Autorisation exclusive de fabrication de documents officiels par l'Imprimerie nationale

Décret n° 2012-50 du 17 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la défense

Décret2012-514 articles · 18 janvier 2012
Décret fixant les dates des élections en Lozère

Décret n° 2012-51 du 18 janvier 2012 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Lozère

Décret2012-524 articles · 17 janvier 2012
Modification de la commission d'examen des pratiques commerciales

Décret n° 2012-52 du 17 janvier 2012 portant modification de certaines dispositions relatives à l'organisation de la commission d'examen des pratiques commerciales

Décret2012-532 articles · 17 janvier 2012
Réorganisation du répertoire national commun de la sécurité sociale

Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)

Décret2012-540017 janvier 2012

Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté1 article · 11 janvier 2012
Convoiement de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté009 janvier 2012

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté009 janvier 2012

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Arrêté1 article · 21 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société WPD Energie 21 Poitou-Charentes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 21 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien dans les Côtes-d'Armor

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Citéol Mené à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 21 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Ventis à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 21 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'une centrale éolienne

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne de la Haute Borne à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 21 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Energie 06 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 22 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'une centrale photovoltaïque

Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la société SEENERGIE à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté3 articles · 4 janvier 2012
Calcul de l'efficacité énergétique des grands bâtiments rénovés

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des micro- et minicogénérations à combustible gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté1 article · 12 janvier 2012
Concours d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en 2012

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2012 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté1 article · 12 janvier 2012
Concours de recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté1 article · 12 janvier 2012
Concours de recrutement de techniciens supérieurs dans l'aviation civile

Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté1 article · 9 janvier 2012
Concours de technicien principal dans les déplacements et transports

Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture d'un concours de technicien principal de 2e classe territorial spécialité « déplacements, transports »

Arrêté1 article · 9 janvier 2012
Approbation des modifications statutaires de la Fédération des APAJH

Arrêté du 9 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 9 janvier 2012
Changement de siège social pour l'association 'A chacun son Everest'

Arrêté du 9 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté4 articles · 12 janvier 2012
Autorisation du rallye de Monte-Carlo historique en France

Arrêté du 12 janvier 2012 portant autorisation du 15e rallye Monte-Carlo historique du 28 janvier au 4 février 2012

Arrêté3 articles · 19 décembre 2011
Fixation des tarifs de prélèvement pour l'électrification en 2011

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2011

Arrêté3 articles · 22 décembre 2011
Suppression des frais spéciaux d'électricité en 2012

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

Arrêté5 articles · 19 décembre 2011
Modification des règles pour les étudiants en sage-femme

Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens

Arrêté3 articles · 13 janvier 2012
Modification de la liste des stents coronariens remboursés

Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la modification d'indication des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus PROMUS, PROMUS ELEMENT et PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 11 janvier 2012
Collecte de la taxe d'apprentissage par certaines fédérations

Arrêté du 11 janvier 2012 portant habilitation de la Fédération française de la chaussure (FFC), de l'Union française des industries de l'habillement (UFIH) et de l'Union des industries textiles (UIT) à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté2 articles · 9 janvier 2012
Modification des règles du stud-book pour la race de cheval Trait du Nord

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord

Arrêté2 articles · 9 janvier 2012
Nouvel arrêté sur l'élevage des chevaux de trait comtois

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois

Arrêté2 articles · 9 janvier 2012
Modification des règles d'enregistrement des chevaux Percheron

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron

Arrêté0017 janvier 2012

Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté3 articles · 2 décembre 2011
Répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques sportifs

Arrêté du 2 décembre 2011 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales en vue de la désignation des membres titulaires et suppléants représentant les personnels au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport

Arrêté2 articles · 9 décembre 2011
Modification des épreuves du brevet d'éducateur sportif

Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté2 articles · 9 décembre 2011
Modification des règles pour le brevet d'éducateur sportif en patinage

Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté2 articles · 9 décembre 2011
Modification de l'épreuve d'urgence en plongée libre

Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté4 articles · 29 décembre 2011
Modification des règles du slalom géant et de l'Eurotest pour les moniteurs de ski alpin

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin »

Arrêté4 articles · 29 décembre 2011
Modification des conditions d'accès aux formations de voile

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté6 articles · 11 janvier 2012
Mise à jour des certifications professionnelles

Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Avis23
Voir 23 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis1 article
Accord sur la retraite complémentaire pour les chômeurs

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 117 à l'accord du 8 décembre 1961

Avis1 article
Modification des règles de retraite pour les chômeurs

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 266 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis1 article
Obligation possible de prévoyance pour les salariés de l'esthétique-cosmétique

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 modifiant l'accord prévoyance du 16 mars 2009 de la branche de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, conclu le 14 octobre 2009

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités et cotisations dans l'ameublement

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord prévoyance du 26 avril 2005 à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis1 article
Proposition d'obligation d'assurance santé pour les salariés du secteur immobilier

Avis relatif à l'extension de l'accord du 19 octobre 2011 portant création d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé - convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis1 article
Poste de directeur des territoires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis de vacance de l'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs des soins dans les hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Emploi vacant dans la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur socio-éducatif

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste de psychologue dans des EHPAD

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue

Avis1 article
Concours interne pour un poste de psychologue à l'hôpital de Millau

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé à Millau

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Annulation d'un concours pour un poste d'ingénieur hospitalier

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier « branche logistique »

Avis1 article
Annulation d'un concours pour un poste d'ingénieur hospitalier

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur en chef de classe normale « branche biomédical »

Avis1 article
Concours d'ingénieur hospitalier en chef à Dijon

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale branche « Biomédical »

Avis1 article
Concours d'ingénieur hospitalier en logistique à Dijon

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier branche « Logistique »

Avis1 article
Achat de publications officielles françaises

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Fixation des tarifs des services aéroportuaires

Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

Avis1 article
Modification des règles de remboursement pour les prothèses médicales

Avis relatif aux conditions générales de prise en charge des appareillages inscrits aux chapitre 5 (prothèses oculaires et faciales), chapitre 6 (podo-orthèses) et chapitre 7 (orthoprothèses) du titre II de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

43 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 janvier 2012
Promotion des administrateurs civils en 2012

Arrêté du 9 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2011
Radiation d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 23 août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2011
Retraite anticipée pour un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 20 septembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2011
Radiation d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 10 novembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Radiation d'un secrétaire des affaires étrangères à la retraite

Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2011
Nomination de Aliénor Vappereau comme secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2011
Nomination d'Alain Laraby comme secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2012
Nomination de Marie-Laure Charrier

Arrêté du 9 janvier 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2012
Changement de corps professionnel dans le ministère de la défense

Arrêté du 9 janvier 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2012
Nomination d'un préfet comme commissaire du gouvernement

Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Correction d'une erreur typographique dans le Journal officiel

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 10 janvier 2012 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Nomination d'un nouveau notaire à Miribel

Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 10 janvier 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Nomination d'un nouvel employé dans un office de notaires

Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 10 janvier 2012 nommant une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Changement de notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Changement de nom et de forme juridique d'une société de notaires

Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2012
Nomination d'un nouveau président au Conseil national de l'ordre des médecins

Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2012
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 6 janvier 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Nomination d'un directeur du travail dans les Deux-Sèvres

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Nomination d'un inspecteur du travail en Guadeloupe

Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d'un responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2012
Nomination de Nathalie Fourcade

Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2012
Nomination d'un directeur régional pour la réorganisation d'un département

Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 janvier 2012
Départ d'un conseiller en stratégie et développement

Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2011
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2011
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2011
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2011
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2011
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France et désignation de son président

Décret5
Voir 5 textes