JORF n° 0016 du 19 janvier 2012

Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret n° 2012-50 du 17 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la défense

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société WPD Energie 21 Poitou-Charentes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Citéol Mené à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Ventis à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne de la Haute Borne à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Energie 06 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la société SEENERGIE à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des micro- et minicogénérations à combustible gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2012 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décision du 12 janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Décret n° 2012-51 du 18 janvier 2012 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Lozère

Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture d'un concours de technicien principal de 2e classe territorial spécialité « déplacements, transports »

Arrêté du 9 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 9 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 janvier 2012 portant autorisation du 15e rallye Monte-Carlo historique du 28 janvier au 4 février 2012

Décret n° 2012-52 du 17 janvier 2012 portant modification de certaines dispositions relatives à l'organisation de la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2011

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)

Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens

Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la modification d'indication des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus PROMUS, PROMUS ELEMENT et PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 117 à l'accord du 8 décembre 1961

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 266 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 modifiant l'accord prévoyance du 16 mars 2009 de la branche de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, conclu le 14 octobre 2009

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord prévoyance du 26 avril 2005 à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension de l'accord du 19 octobre 2011 portant création d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé - convention collective nationale de la promotion immobilière

Arrêté du 11 janvier 2012 portant habilitation de la Fédération française de la chaussure (FFC), de l'Union française des industries de l'habillement (UFIH) et de l'Union des industries textiles (UIT) à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron

Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique

Arrêté du 2 décembre 2011 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales en vue de la désignation des membres titulaires et suppléants représentant les personnels au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport

Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin »

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 9 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2012

Décret du 17 janvier 2012 portant acceptation de démission et radiation (conseillers des affaires étrangères)

Arrêté du 23 août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 novembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Exequatur accordés à des consuls

Décret du 17 janvier 2012 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre (rectificatif)

Décret du 17 janvier 2012 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 10 janvier 2012 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2012 nommant une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

Arrêté du 6 janvier 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d'un responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe

Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 17 janvier 2012 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Levillain (Philippe)

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre et désignation de son président

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon et désignation de son président

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire et désignation de son président

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux et désignation de son président

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France et désignation de son président

Décret du 17 janvier 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris - M. Soubeyran (Romain)