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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une huissière de justice
Résumé. Un arrêté nomme Christine Godet comme huissière de justice salariée dans l'office de Jean-Pierre Seguin à Saint-Pierre-d'Oléron.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, Mlle GODET (Christine, Marie, Séraphie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice, dont est titulaire M. SEGUIN (Jean-Pierre), à la résidence de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime).
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