JORF n°0016 du 19 janvier 2012

Arrêté du 21 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Energie 06, dont le siège social est situé 98, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien de Vallée Madame, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudits Champ Saint Eloy, Champ Roberval, La Haut et Les Ecoulettes, 80540 Saisseval.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.