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Arrêté du 10 janvier 2012

nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans un office en Meurthe-et-Moselle.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans un office en Meurthe-et-Moselle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, M. MICHEL (Jean-François, Hubert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HEIL (Jean-Paul) à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).

Arrêté du 10 janvier 2012