Article 1
Abrogé depuis le 2012-12-28
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.
1 version
1 cité
JORF n°0016 du 19 janvier 2012
Arrêté du 9 janvier 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2012-12-28
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 janvier 2012.
Gérard Longuet