Périmé28 décembre 2012
Créé le 20 janvier 2012
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.
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Arrêté du 9 janvier 2012
Abrogé28 décembre 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Périmé28 décembre 2012
Créé le 20 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 janvier 2012.
Gérard Longuet
Abrogé depuis le vendredi 28 décembre 2012
En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au jeudi 27 décembre 2012
Arrêté du 9 janvier 2012
Article 1
Article 2