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Arrêté du 12 janvier 2012

portant autorisation du 15e rallye Monte-Carlo historique du 28 janvier au 4 février 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du rallye de Monte-Carlo historique en France

Résumé. L'arrêté autorise le rallye de Monte-Carlo historique à se dérouler dans plusieurs départements français en janvier-février 2012, avec des règles fixées par les préfets et des frais de sécurité à la charge de l'Automobile-Club de Monaco.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 (Rôle du maire en matière de police municipale) et suivants, L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public), L. 3221-4 (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens) et L. 3221-5 (Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départemental) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 (Autorisation nécessaire pour organiser des courses de véhicules), R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière), R. 411-30 (Réglementation de la circulation pour les événements sportifs) et R. 411-32 (Sanction pour non-respect des règles des courses sportives) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 (Autorisation pour organiser des compétitions sportives) à L. 331-10 (Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés), D. 331-5 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) à R. 331-34 (Règlementation de la vente lors des événements sportifs), R. 331-45 (Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autorisées), A. 331-18 (Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives motorisées), A. 331-19 (Délivrance du récépissé de déclaration pour les manifestations sportives) et A. 331-32 (Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisés) ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes) portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 (Interdiction des manifestations sportives sur certaines routes en 2012) portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 ;

Vu la demande d'autorisation du 15e rallye Monte-Carlo historique se déroulant du 28 janvier au 4 février 2012 présentée par l'Automobile-Club de Monaco et transmise à la Fédération française du sport automobile (FFSA), laquelle a demandé le 20 octobre 2011 l'autorisation du ministère de l'intérieur ;

Vu l'attestation de police d'assurance n° 5183704604 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de la société AXA France IARD et délivrée le 22 septembre 2011, conformément aux articles A. 331-18 (Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives motorisées) et A. 331-32 (Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisés) du code du sport ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Aube, Aude, Drôme, Gard, Hérault, Haute-Marne, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse, Territoire de Belfort ;

Vu les avis favorables avec prescriptions particulières relatives à la sécurité routière ou à l'environnement émis par les préfets des départements suivants : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Doubs, Isère, Jura, Marne ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

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Autorisation du rallye de Monte-Carlo historique

Résumé. Le rallye de Monte-Carlo historique est autorisé à se dérouler dans plusieurs départements français du 28 janvier au 4 février 2012.

Le 15e rallye de Monte-Carlo historique, organisé par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du 28 janvier au 4 février 2012, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 (Règles locales pour le rallye de Monte-Carlo) du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande et les avis préfectoraux susvisés (*), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Doubs, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Jura, Marne, Haute-Marne, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse, Territoire de Belfort.

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Règles locales pour le rallye de Monte-Carlo

Résumé. Les préfets peuvent fixer les règles pour le passage du rallye de Monte-Carlo dans leur département, en suivant le code de la route.

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.
L'événement est soumis aux dispositions du code de la route.

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Responsabilités de l'Automobile-Club de Monaco pour le rallye

Résumé. L'Automobile-Club de Monaco doit payer pour la sécurité et réparer les dégâts causés par le rallye.

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Rôle des préfets dans l'organisation du rallye

Résumé. Les préfets des départements concernés doivent faire respecter cet arrêté sur le rallye de Monte-Carlo.

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(*) Cette demande peut être consultée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières, 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris), ainsi que dans les préfectures des départements concernés.

Arrêté du 12 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4