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Arrêté du 10 janvier 2012

nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Anne Geneviève Marie Cartier comme notaire salariée à Mérignac.

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Nomination d'une notaire salariée à Mérignac

Résumé. Un arrêté nomme Anne Geneviève Marie Cartier comme notaire salariée dans un office de Mérignac.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, Mme CARTIER (Anne, Geneviève, Marie), épouse BEFVE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques CARTIER et Cédric THOUANEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mérignac (Gironde).

Arrêté du 10 janvier 2012