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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouvel inspecteur général des services judiciaires
Résumé. Un nouveau procureur général est nommé inspecteur général des services judiciaires.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2011, M. François Feltz, procureur général près la cour d'appel d'Orléans, est nommé inspecteur général des services judiciaires, en remplacement de M. André Ride, appelé à d'autres fonctions.
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