A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-16-3 (art. A212-195) → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)
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Arrêté du 9 décembre 2011
Le ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article A. 212-195 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Créé le 20 janvier 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre