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Arrêté du 22 décembre 2011

autorisant la société SEENERGIE à exploiter une installation de production d'électricité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une centrale photovoltaïque

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise d'installer des panneaux solaires pour produire de l'électricité.

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Autorisation d'exploitation d'une centrale solaire

Résumé. Un arrêté autorise la société SEENERGIE à exploiter une installation photovoltaïque de 4,608 MWc à Tirepied.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 décembre 2011, la société SEENERGIE, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 29, place de l'Hôtel-de-Ville, 50370 Brécey, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque Ecoparc de Tirepied, d'une capacité de production de 4,608 MWc, localisée lieudit Le Chêne au Loup, 50870 Tirepied.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 22 décembre 2011