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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société civile professionnelle
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012 :
Le retrait de M. RICARD (Xavier, Denis, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles VICAT, Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Xavier RICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Charles VICAT, Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Xavier RICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Charles VICAT, Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS et Arnaud HOUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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