Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 janvier 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire nommé Xavier Ricard quitte son poste à Rezé et la société de notaires change de nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire, Xavier Ricard, quitte son poste à Rezé et la société de notaires change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012 :
Le retrait de M. RICARD (Xavier, Denis, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles VICAT, Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Xavier RICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Charles VICAT, Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Xavier RICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Charles VICAT, Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS et Arnaud HOUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 10 janvier 2012