Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4151-7 (Formation des sages-femmes)Art. L.4151-7Formation des sages-femmesLa formation pour devenir sage-femme se fait dans des écoles agréées par la région et accessibles à tous. ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 (Formation pour devenir sage-femme)Formation pour devenir sage-femmePour devenir sage-femme, il faut suivre une formation de six semestres avec des cours théoriques, des stages et des évaluations régulières. relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur en date du 20 juin 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1er décembre 2011,
Arrêtent :