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Arrêté du 19 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens

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Modification des règles pour les étudiants en sage-femme

Résumé. Les étudiants en sage-femme peuvent garder certaines unités d'enseignement s'ils redoublent, et de nouvelles règles sont mises en place pour les stages et l'admission.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4151-7 (Formation des sages-femmes) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 (Formation pour devenir sage-femme) relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur en date du 20 juin 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1er décembre 2011,

Arrêtent :

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Modification des règles de conservation des unités d'enseignement pour les étudiants en redoublement

Résumé. Les étudiants qui redoublent peuvent maintenant garder une partie de leurs unités d'enseignement acquises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2001Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2001
Art. 7
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Modification du processus de désignation du jury pour les examens des sages-femmes

Résumé. Le jury de validation de l'examen des sages-femmes est maintenant désigné par le président de l'université sur proposition conjointe du médecin directeur et de la sage-femme directrice.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2001Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 11 décembre 2001
Art. 8
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Modification des règles de validation des stages

Résumé. Les stages non validés ou non effectués entraînent le redoublement, sauf dérogation. Après un redoublement, la validation des stages par une commission est nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2001Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2001
Art. 9
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Modification des règles d'admission et de scolarité pour les sages-femmes

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'admission et de scolarité des étudiants en sage-femme, notamment en supprimant certaines dispenses et en créant une commission pour attribuer des crédits.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2001Art. 23 → Version 2Arrêté du 11 décembre 2001Sct. Section VII : Commission d'attribution des crédits → Version 2Arrêté du 11 décembre 2001Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2001
Art. 23, Sct. Section VII : Commission d'attribution des crédits, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012

Arrêté du 19 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5