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Décision du 16 janvier 2012

portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour contrats dans le ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne le droit à deux hauts responsables de signer des contrats jusqu'à 80 000 € pour des fournitures et services.

Le délégué à l'information et à la communication de la défense,

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Décide :

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Le ministre de la défense autorise deux hauts responsables à signer des contrats jusqu'à 80 000 € pour des fournitures et services.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 € HT, à :
1. M. le général Philippe Pontiès, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2012.

G. Gachet

Décision du 16 janvier 2012
Article 1
Article 2