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Arrêté du 2 décembre 2011

portant répartition des sièges entre les organisations syndicales en vue de la désignation des membres titulaires et suppléants représentant les personnels au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques sportifs

Résumé. Un arrêté de 2011 organise la représentation des syndicats dans les comités techniques des établissements sportifs publics.

Le ministre des sports,

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les établissements et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport ;

Vu les procès-verbaux de dépouillement des scrutins du 15 juin 2010 et du 20 octobre 2011 pour la désignation des représentants du personnel au comité technique de chacun des établissements de formation concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique sportif

Résumé. Un arrêté de 2011 répartit les sièges des syndicats pour représenter le personnel dans un comité technique commun à plusieurs établissements publics sportifs.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé (Désignation des membres des comités techniques), la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales en vue de la désignation des représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport, calculée par addition des suffrages obtenus lors des scrutins du 15 juin 2010 et du 20 octobre 2011 pour la constitution des comités techniques de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, de l'Ecole nationale des sports de montagne, de l'Institut national du nautisme et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, s'établit comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

RÉPARTITION DES SIÈGES AU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN

Titulaires

Suppléants

FO

1

1

FSU

3

3

SGEN-CFDT

2

2

UNSA Education

4

4

Total

10

10

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants principaux et remplaçants dans un délai de deux semaines après la publication de cet arrêté.

Les organisations syndicales doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai maximal de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les représentants désignés en application de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique sportif) devront être en fonctions dans l'un des établissements susmentionnés.

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. Le directeur des sports et la directrice des ressources humaines doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur des sports et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012

Arrêté du 2 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3