Rectificatif au Journal officiel du 18 janvier 2012, édition électronique, texte n° 44, article 1er :
Au lieu de : « M. Sébastien Maës... », lire : « M. Sébastien Maes... ».
1 version
Rectificatif au Journal officiel du 18 janvier 2012, édition électronique, texte n° 44, article 1er :
Au lieu de : « M. Sébastien Maës... », lire : « M. Sébastien Maes... ».
1 version