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Décision du 12 janvier 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

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Délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents officiels pour la sécurité de l'aviation aux Antilles et en Guyane.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,

Décide :

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Délégation de signature pour la sécurité aérienne

Résumé. Un ministre donne le droit à deux ingénieurs de signer des documents officiels pour la sécurité de l'aviation aux Antilles et en Guyane.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Pierre Dubois, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un attaché d'administration de l'aviation civile peut signer des actes au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Florian Linke, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature à des assistants d'administration

Résumé. Quatre assistants d'administration de l'aviation civile reçoivent le droit de signer des actes au nom du ministre des transports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Otto-Allen Briand, assistant d'administration de l'aviation civile.
Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour le ministre des transports

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, dans le domaine de la surveillance et de la régulation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Bertrand, attaché d'administration de l'aviation civile.
M. Dominique Tarjon, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Patrick Marie-Appoline, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Laura Thoraval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christine Reilhac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Hugl, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eddy-Michel Bazile, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Vania Chicot-Vassard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation.
Mme Nadine Luchel-Charlec, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bernard Seguette, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Martial Cosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean Jacques, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la Guadeloupe

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents officiels pour la Guadeloupe.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gilles Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Charles Laroche, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la Guyane

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents officiels pour la Guyane.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Valérie Pucci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Georges Madeleine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Geneviève Surlemont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour les Iles du Nord

Résumé. Un technicien supérieur de l'aviation civile est autorisé à signer des actes au nom du ministre des transports pour les Iles du Nord.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Mangenot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Annulation d'une délégation de signature pour l'aviation civile

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile aux Antilles-Guyane est annulée.

La décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2012.

F. Rousse

Décision du 12 janvier 2012
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