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Arrêté du 9 janvier 2012

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Abrogé28 décembre 2012
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Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Périmé28 décembre 2012

Créé le 20 janvier 2012 · Périmé le 28 décembre 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2012.

Gérard Longuet

Abrogé depuis le vendredi 28 décembre 2012

En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au jeudi 27 décembre 2012

Arrêté du 9 janvier 2012
Article 1
Article 2