Périmé28 décembre 2012
Créé le 20 janvier 2012
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 janvier 2012
Abrogé28 décembre 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Périmé28 décembre 2012
Créé le 20 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 janvier 2012.
Gérard Longuet
Abrogé depuis le vendredi 28 décembre 2012
En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au jeudi 27 décembre 2012
Arrêté du 9 janvier 2012
Article 1
Article 2