Article 1
Abrogé depuis le 2012-12-28
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.
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1 cité
JORF n°0016 du 19 janvier 2012
Arrêté du 9 janvier 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2012-12-28
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2012.
Gérard Longuet