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Décision du 16 janvier 2012

portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

Décide :

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

L'article 3 (Modification d'un article de loi sur la publication officielle) de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Pascal Chambon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un ingénieur peut signer des documents au nom du ministre pour les affaires techniques et la normalisation.

L'article 4 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Xavier-Yves Valère, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé par intérim du bureau de la politique technique, pour les affaires relatives à la coordination des actions de politique technique et de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale. »

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Modification d'un article de loi sur la publication officielle

Résumé. Un article de loi est modifié pour préciser les responsabilités de publication au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2012.

D. Bursaux

Décision du 16 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3