JORF n°0016 du 19 janvier 2012

Décision du 16 janvier 2012

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Pascal Chambon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

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Article 2

L'article 4 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Xavier-Yves Valère, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé par intérim du bureau de la politique technique, pour les affaires relatives à la coordination des actions de politique technique et de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 janvier 2012.

D. Bursaux