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Décret n°2012-51 du 18 janvier 2012

portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Lozère

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Décret fixant les dates des élections en Lozère

Résumé. Ce décret fixe les dates des élections sénatoriales et municipales en Lozère pour 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code électoral ;

Vu la décision n° 2011-4543 (Annulation d'une élection sénatoriale pour irrégularité) du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2011 annulant les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 2011 dans le département de la Lozère pour la désignation d'un sénateur ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Lozère,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Convocations des électeurs pour l'élection d'un sénateur en Lozère

Résumé. Les électeurs de la Lozère voteront le 18 mars 2012 pour élire un sénateur.

Les électeurs sénatoriaux du département de la Lozère sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Heures de vote pour les élections sénatoriales en Lozère

Résumé. Les élections sénatoriales en Lozère auront lieu le 18 mars 2012 avec des heures de vote précises pour chaque tour.

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Convoque des conseils municipaux pour désigner des délégués

Résumé. Les conseils municipaux de la Lozère doivent choisir leurs représentants le 3 février 2012.

Les conseils municipaux du département de la Lozère sont convoqués le vendredi 3 février 2012 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Exécution du décret sur les élections en Lozère

Résumé. Le ministre de l'intérieur est chargé de faire appliquer ce décret sur les élections en Lozère.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012

Décret n°2012-51 du 18 janvier 2012
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Article 3
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