Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-178 du 5 avril 2011 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM ;

Vu la lettre du 8 novembre 2011 faisant état de la décision de l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux de renoncer à l'utilisation de la fréquence 103,8 MHz à Bernay qui lui a été attribuée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 6 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon