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Décision n° 2011-1290 du 6 décembre 2011

abrogeant l'annexe II de la décision n° 2011-178 du 5 avril 2011 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte juridique par une décision récente

Résumé. Une décision de 2011 annule un texte juridique plus ancien.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-178 du 5 avril 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association) autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM ;

Vu la lettre du 8 novembre 2011 faisant état de la décision de l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux de renoncer à l'utilisation de la fréquence 103,8 MHz à Bernay qui lui a été attribuée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2011 est annulé par une décision plus récente.

L'annexe II de la décision n° 2011-178 du 5 avril 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association) susvisée est abrogée.

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Décision administrative contre une association

Résumé. Une décision est prise contre l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1290 du 6 décembre 2011
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