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Arrêté du 4 janvier 2012

relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des micro- et minicogénérations à combustible gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul de l'efficacité énergétique des grands bâtiments rénovés

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment calculer l'efficacité énergétique des grands bâtiments rénovés, en utilisant des petites centrales à gaz pour économiser l'énergie.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 131-26 (Rénovation énergétique des grands bâtiments) ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants ;

Vu l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation important,

Arrête :

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Calcul de la performance énergétique pour les grands bâtiments rénovés

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2012 précise comment calculer l'efficacité énergétique des grands bâtiments rénovés, en tenant compte des micro et mini cogénérations à combustible gazeux.

Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 (Approbation des projets de bâtiments par les experts) relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants, le mode de prise en compte relative des micro et mini cogénérations à combustible gazeux, dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur la performance énergétique

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'efficacité énergétique des bâtiments.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Intégration des micro- et minicogénérations à combustible gazeux

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment utiliser des petites centrales à gaz dans les maisons pour économiser l'énergie.

Fait le 4 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 4 janvier 2012
Article 1
Article 2
Annexe