Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2012 :
M. Marcel POCHARD, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins et président de la chambre disciplinaire de cette instance, en remplacement de M. Michel FRANC, président de section honoraire au Conseil d'Etat, qui a souhaité être déchargé de ses fonctions.
M. Michel FRANC, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance.