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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la Fédération des APAJH
Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2012 approuve les modifications des statuts de la Fédération des APAJH, une association d'utilité publique qui aide les personnes handicapées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 9 janvier 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés - Fédération des APAJH », dont le siège est à Saint-Cloud (92).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version