JORF n°0016 du 19 janvier 2012

Arrêté du 9 janvier 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 9 janvier 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés - Fédération des APAJH », dont le siège est à Saint-Cloud (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.