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Arrêté du 10 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, M. DUMAS (Romain, Jacques, René) est nommé notaire à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. GAILLET (Bernard, Jacques), démissionnaire.

Arrêté du 10 janvier 2012