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Arrêté du 10 janvier 2012

nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Miribel

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Miribel pour remplacer celui qui a démissionné.

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Nomination d'un nouveau notaire à Miribel

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Miribel pour remplacer celui qui a démissionné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, M. DUMAS (Romain, Jacques, René) est nommé notaire à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. GAILLET (Bernard, Jacques), démissionnaire.

Arrêté du 10 janvier 2012