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Arrêté du 29 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des conditions d'accès aux formations de voile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des formations en voile, en simplifiant certaines exigences et en reconnaissant des équivalences.

Le ministre des sports,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

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Modification des exigences préalables pour accéder à la formation en voile

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation en voile sont modifiées, notamment en supprimant l'obligation de certificat de radiotéléphonie et en ajoutant la possibilité d'équivalences pour certains diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification pour les éducateurs sportifs en voile

Résumé. Les candidats titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif en voile sont dispensés de certaines vérifications préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômes de voile

Résumé. Les titulaires de certains diplômes dans le domaine de la voile obtiennent automatiquement des unités capitalisables pour d'autres diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012

Arrêté du 29 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4