JORF n° 0298 du 24 décembre 2011

Arrêté du 16 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 1981 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers établissements culturels de Tunis (Tunisie)

Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »

Arrêté du 7 décembre 2011 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2012 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Décision du 12 décembre 2011 fixant le nombre maximum d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2012

Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux

Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la SARL Le Communal Est-Ouest à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour les périodes 2019-2020 et 2021-2023

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 19 décembre 2011 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Arrêté du 19 décembre 2011 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Rochefort - Saint-Agnant (Charente-Maritime)

Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat

Arrêté du 21 décembre 2011 portant agrément de la commune de Redessan (Gard) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme) et pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 311-11 du même code)

Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2016

Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (rectificatif)

Arrêté du 8 décembre 2011 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) d'étendre sa participation financière au capital de la Société immobilière des chemins de fer français (SICF) ainsi qu'au capital de la société ICF Novedis consécutivement à l'apport de biens immobiliers

Arrêté du 26 octobre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement annuel des activités cultuelles dans les établissements pénitentiaires et au suivi des versements des indemnités allouées aux ministres des différents cultes, dénommé « Enquête cultes »

Arrêté du 19 décembre 2011 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2012)

Arrêté du 19 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 les modalités d'inscription au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)

Décret n° 2011-1935 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000

Décret du 22 décembre 2011 portant classement de la commune de La Roche-Posay (Vienne) comme station de tourisme

Arrêté du 19 décembre 2011 approuvant la cession par la société SNPE de sa participation au capital de la société Bergerac NC

Arrêté du 20 décembre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux taris réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez

Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité

Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Décision du 8 novembre 2011 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics (n° 1645)

Arrêté du 22 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 12 décembre 2011 relatif aux grades d'assimilation des personnels du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale participant à un programme d'échanges

Décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011 relatif aux conditions d'acceptation par l'Etat des factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée

Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour 2011 et 2012 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

Décision du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n° 2011-1938 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Arrêté du 14 décembre 2011 portant modification de reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2011-1939 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Décret du 23 décembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 16 décembre 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Lyon-II à compter du 1er janvier 2012

Décret du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 23 décembre 2011 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 22 décembre 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des greffes

Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2011 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2011 portant affectation (police nationale)

Décret du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation dans le corps de contrôle des assurances

Arrêté du 21 décembre 2011 portant nomination du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 21 décembre 2011 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret du 22 décembre 2011 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie - M. Dion (Patrick)

Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration