Article 1
L'aérodrome de Rochefort - Saint-Agnant est dénommé Rochefort - Charente-Maritime.
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JORF n°0298 du 24 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la demande du président du conseil général de la Charente-Maritime en date du 11 avril 2011,
Arrête :
Article 2
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil