JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Arrêté du 19 décembre 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 décembre 2011, la cession par la société SNPE, pour un prix de 1 800 000 euros, de la totalité des 99 994 actions qu'elle détient au capital de la société Bergerac NC, représentant 99,99 % du capital et des droits de vote de Bergerac NC, est approuvée.