En vigueur depuis le 25 décembre 2011
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Indemnité de résidence pour les directeurs d'établissements scolaires en échange international
Les personnels du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale participant à un programme d'échanges d'une durée minimale de trois mois dans le cadre de la coopération administrative bilatérale peuvent bénéficier de l'indemnité de résidence prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger), compte tenu des assimilations suivantes :
― personnel de direction hors classe : administrateur civil hors classe ;
― personnel de direction de 1re classe : administrateur civil hors classe ;
― personnel de direction de 2e classe : attaché principal d'administration centrale.
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