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Arrêté du 19 décembre 2011

fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports

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Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport

Résumé. Un arrêté de 2011 explique que la taxe d'aéroport finance un système de contrôle automatisé aux frontières dans les aéroports parisiens.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport

Résumé. La taxe d'aéroport finance l'installation et l'exploitation d'un système de contrôle automatisé aux frontières dans les aéroports parisiens.

La taxe d'aéroport finance, au titre de la mise en place dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle du système dit « passage automatisé rapide aux frontières extérieures » (PARAFE), l'acquisition et l'installation de sas équipés de matériels de contrôle de l'unicité de présence, les développements informatiques et techniques communs aux aérogares, les serveurs et logiciels de supervision technique propres à chaque terminal d'aéroport ainsi que les coûts d'exploitation associés à ces matériels, à l'exclusion des autres charges liées au déploiement du système.

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport en 2012

Résumé. En 2012, la taxe d'aéroport aidera à payer le système PARAFE dans certains aéroports.

En 2012, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 554 000 euros au financement du système PARAFE dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport).

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la taxe d'aéroport

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2011 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour la taxe d'aéroport qui finance un système de contrôle aux frontières dans les aéroports parisiens.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Arrêté du 19 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3