JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Arrêté du 20 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 décembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FURZAC (Pierre-Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COILLARD (Philippe, François, Marie) à la résidence de Pont-de-Vaux (Ain).
La démission de M. COILLARD (Philippe, François, Marie), notaire à la résidence de Pont-de-Vaux (Ain), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial pontevallois », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-de-Vaux (Ain), en remplacement de M. COILLARD (Philippe, François, Marie).
M. FURZAC (Pierre-Emmanuel) et M. COILLARD (Philippe, François, Marie) sont nommés notaires associés.