JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Arrêté du 16 décembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 16 décembre 2011, l'arrêté du 16 octobre 1981 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers établissements culturels de Tunis (Tunisie) est abrogé.