JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Arrêté du 18 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 18 avril 2011, la SARL Le Communal Est-Ouest, dont le siège social est situé chemin de Labarrière, 47700 Casteljaloux, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,997 MWc, localisée Caparivet, 47230 Barbaste.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.