JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Arrêté du 20 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 décembre 2011, la démission de M. RABAULT (Benoit, François, Michel), notaire à la résidence du Lude (Sarthe), est acceptée.